A l’approche des fêtes, n’hésitez pas à faire plaisir à vos proches sans irriter le fisc.

En effet, vous pouvez donner de l’argent, des bijoux, meubles, tableaux….  à vos enfants, petits-enfants, neveux, nièces… sans avoir à déclarer ces cadeaux à l’administration fiscale.

Pour cela, il faut prendre deux précautions :

–         Le présent d’usage doit être consenti à l’occasion d’un évènement pour lequel il est d’usage de faire un cadeau: fêtes de fin d’année, anniversaire, naissance, mariage, fêtes familiales, réussite d’un examen…

–         Par ailleurs, le montant du cadeau doit être raisonnable et ne doit pas être disproportionné par rapport à vos revenus ou votre patrimoine (il n’y a pas de barème officiel, c’est du cas par cas mais la proportion serait de l’ordre de 2.5% du revenu annuel)

L’intérêt du présent d’usage est de n’avoir pas d’impact sur l’abattement légal applicable aux dons manuels (vous préservez l’abattement de 100 000 € par enfant tous les 15 ans), il n’est pas soumis aux droits de mutation. Il n’y a aucune déclaration à faire et il n’est pas non plus à rapporter au cas de succession.

Evelyne BLANC avocat fiscaliste